Politique de confidentialité - Passeport-Vacances Morges et environs

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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales et de la politique de confidentialité. Assimilé également à Utilisateur.

Prestations et Services : https://pv-morges.ch/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://pv-morges.ch/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Présentation du site Internet

Propriétaire

L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs, représentée par son président M. Gérard Bigler, Chemin de la Grosse-Pierre 1, 1110 Morges.

Hébergeur

Infomaniak network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

Déléguée à la protection des données

Brigitte Schilt – 079 450 40 84

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du droit de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://pv-morges.ch/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site https://pv-morges.ch/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://pv-morges.ch/. Le site web https://pv-morges.ch/ est mis à jour régulièrement par l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs.

Description des services fournis

Le site internet https://pv-morges.ch/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs s’efforce de fournir sur le site https://pv-morges.ch/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://pv-morges.ch/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://pv-morges.ch/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le Client du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://pv-morges.ch/ est hébergé en Suisse chez Infomaniak.
L’hébergeur se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs ainsi que l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

Limitations de responsabilité

L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Client, lors de l’accès au site internet https://pv-morges.ch/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://pv-morges.ch. Des espaces interactifs (possibilité de contacter l’Association du Passeport-Vacances Morges et environs en déposant votre message dans l’espace prévu à cet effet) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Association se réserve le droit de supprimer et de ne pas exploiter, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse. Le cas échéant, l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing en fonction de son territoire, la loi sur la protection des données Suisse.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site Internet, le responsable du traitement des données personnelles est : Brigitte Schilt.

L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs et représenté par son Président M. Gérard Bigler.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs ou Client, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs traite des données Personnelles, il est pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’Association du Passeport-Vacances Morges et environs les traite.

Finalité des données collectées

L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le site, la gestion, la traçabilité et traitement des demandes de l’Utilisateur : données d’utilisation du site, personnelles (nom, prénom, adresse mail) lorsque l’Utilisateur souhaite initier une demande de contact,
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site Internet ou les réseaux sociaux,
pour mener des campagnes de communication : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et toutes autres données communiquées à l’initiative du Client via la fonction contact,
pour établir un Passeport-Vacances au nom de l’enfant et enregistrer les activités choisies
pour communiquer avec lui et/ou ses parents (courrier, emails, téléphone)
pour organiser les activités destinées aux enfants et aux adolescents,
pour planifier l’accompagnement aux activités par les bénévoles.

Les données personnelles récoltées ne sont pas commercialisées.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Tout intéressé dispose d’un droit d’accès conformément à l’article 8 LPD (article 15 RGPD), un droit de rectification conformément à l’article 8 LPD, un droit à l’effacement conformément à l’article 5 LPD, un droit à la limitation du traitement conformément à l’article 12, 13, 15 LPD, un droit d’opposition conformément à l’article 4 LPD. Le cas échéant, vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité pertinente chargée de la protection des données personnelles.

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles.
Veuillez noter que le retrait d’un consentement ne s’applique que pour l’avenir. Il ne concerne pas les données déjà traitées.

Dès que l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs a connaissance du décès d’un Client et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si le Client souhaite savoir comment l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs utilise ses données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, le Client peut contacter l’Association par écrit à l’adresse suivante :

Passeport-Vacances Morges et environs
Chemin de la Grosse-Pierre 1
1110 Morges

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Association par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Non-communication des données personnelles

L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences relatives à la législation applicable en la matière.
L’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://pv-morges.ch/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de pv-morges.ch sont les collaborateurs de l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs.

Types de données collectées

Concernant les Utilisateurs du site pv-morges.ch, nous collectons les données techniques de navigation qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 30 jours du fait de Google Analytics.
Suite à la demande de l’Utilisateur, l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs peut collecter les données personnelles fournies par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse mail, données complémentaires saisies dans champ libre prévu à cet effet) afin de traiter sa demande.
Les données communiquées par l’Utilisateur, peuvent être conservées en base active jusqu’au retrait du consentement de ce dernier.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://pv-morges.ch/ n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.
Lors du traitement des données Personnelles, l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site https://pv-morges.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association du Passeport-Vacances de Morges et environs. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Cookies

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